La société Promorama : Comment nous contacter?
La société Promorama, spécialisée dans la vente par Internet, est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numero B 487 67 89 22
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
Par Téléphone : 08 92 56 18 80 (0.34€ht), Fax : 01 39 98 29 05 du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors week-end et jours fériés. ( coût d'un appel local ) Nous écrire à l'adresse suivante : Promorama, 105 rue des moines, 75017 Paris
L'équipe Promorama :
Responsable commercial : Mickael
Responsable logistique : Remi
Responsable communication : Daniel
Webmaster : Samuel
Les conditions générales de vente : que définissent-elles?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Il n'y a contrat de vente que lorsque votre commande passe du stade EN INSTANCE au stade de COMMANDE SAISIE.
Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La catégorie "PROMOTIONS" est une opération promotionnelle portant sur une référence précise dans la limite des stocks disponibles.
La commercialisation des produits : La conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Le prix et le délai de livraison, indiqués pour chaque produit, sont valables pour la France Métropolitaine. Pour une commande de produit devant être livré hors France métropolitaine, contactez nous.
Pour toute livraison à destination d'un pays de l'union européenne, un montant supplémentaire de 50 euros, vous sera demandée afin de couvrir les coûts de livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Informations lors de la commande : Renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et les codes d'accès à votre domicile.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Vous voulez être livré en Corse ou dans un pays de l'Union Européenne ?
Pour toute livraison à destination de la Corse ou d'un pays de l'union européenne, un montant supplémentaire de 50 euros, vous sera demandé afin de couvrir les coûts de livraison.
Les modes de paiement : Comment payer ?
Le mode de paiement s'effectue :
Par virement :
Banque : Société Générale
Code Banque : 30003 / Code Agence : 03120 / Numéro de compte : 00020279280, Clé RIB : 75
Pour tout paiement Hors France le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire
IBAN : FR76 30003 03120 00020279280 75
SWIFT : SOGEFRPP
Le paiement en ligne : Quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.
Le paiement en ligne est fourni par sogenactif http://www.sogenactif.com/ service de notre banque, la société générale.
Le paiement total : Le principe
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : Quels effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Mode de transport :
Le transport des produits est assuré par la société France Express, UPS et Coliposte en France metropolitaine.Nous utilisons DHL pour les livraisons à l'étranger.
Vous habitez Paris ou la région parisienne, vous êtes livré par Promorama (selon les disponibilités de nos livreurs; sinon livraison par UPS ou France Express)
En cas de livraison à partir du 3ème étage compris sans ascenseur, une participation de 20 € sera à remettre aux livreurs.
La participation demandée est indiquée avant la validation de la commande.
Les livreurs de France Express et UPS ne sont pas dans l'obligation de livrer à l'étage, ils peuvent cependant vous aider à le transporter.
Délais de livraison : Quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais de livraison ouvrés applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
La personne qui reçoit le colis : Le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
La vérification initiale : Quel précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Promorama, 105 rue des moines 75017 Paris ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge.
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
En cas d’exercice de ce droit, et pour que Promorama accepte le retour, le produit doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation, c’est à dire dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, et être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
Vous disposez de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
par téléphone au 01 39 98 29 00 , de 10h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Un numéro de retour vous sera alors attribué.
En cas de retour de produit, veuillez l'envoyer à :
Shurgard Bezons Quai promorama 1 rue Carnot 95870 Bezons
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Les frais de retour restent à votre charge.
L’effet du droit de rétractation?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous devez imperativement garder le carton d'emballage.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Vous serez crédité de l'intégralité de la somme moins les frais bancaires soit 0.70% du montant de la transaction
La garantie des produits
En cas de panne au déballage, le retour du produit est à nos frais ainsi que les réparations, échange et re-livraison chez le client. Vous devez imperativement garder le carton d'emballage
EN CAS DE PANNE ULTERIEURE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE CELLE CI EST ASSUREE UNIQUEMENT PAR LA SOCIETE PROMORAMA. LE CLIENT NE DOIT PAS CONTACTER UN CENTRE TECHNIQUE SANS NOTRE ACCORD PREALABLE.
Pour certaines marques, les stations techniques se déplacent gratuitement à partir d'une certaine taille de produit.
Dans le cas ou le client ferait effectuer des reparations par un centre technique, sans nous en avoir informé et avoir reçu notre accord, Promorama ne serait en aucun cas responsable des frais occasionnés.
Après stipulation de la panne par le client, un numéro d'autorisation de retour du produit sera donné par notre service technique. Nous vous indiquerons les coordonnées du centre technique agréé le plus proche de chez vous afin de leur faire parvenir le produit en panne.
Le retour du produit en station technique est au frais du client mais pour certaines marques, les stations techniques se déplacent gratuitement à partir d'une certaine taille de produit.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 01 39 98 29 00
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
La garantie et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Pour enclencher une procédure de service après-vente,merci de nous contacter par téléphone.
Dans le cas où votre produit ne peut pas être réparé ou qu'il a eu plus de 3 pannes pendant la période garantie, le constructeur peut être amené à proposer un avoir. Dans ce cas, le montant de l'avoir qui est inférieur au montant de l'achat et calculé au moyen du temps d'utilisation, vous donnera la possibilité de demander un produit neuf dont la valeur et égale à celle de l'avoir.
Loi informatique et liberté ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Société Promorama, 105 rue des moines 75017 Paris ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Juridiction compétente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Promorama ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Promorama.
Acceptation.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. |